Top 4 bail de location – Baux

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1. EXACOMPTA

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Locaux Non Meublés, Dossier Location, Exacompta, 44E

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EXACOMPTA #publicité - Format : 30x21, 5 cm. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Contient 6 feuilles “contrat de location pour locaux non meublés", 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, et 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.
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Fabrication 100% française. Les documents exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
MarqueEXACOMPTA #publicité
FabricantExacompta #publicité
La taille32 cm (12.6 Pouces)
Longueur0.5 cm (0.2 Pouces)
Poids0.28 kg (0.62 Livres)
Largeur22 cm (8.66 Pouces)
Numéro d'article44E
Modèle44E
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2. EXACOMPTA

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Exacompta 62E Kit dossier pour bail location meublée

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EXACOMPTA #publicité - Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.

Et enfin 2 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires 1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie. Les documents exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
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Comprend aussi 2 imprimés "notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires. Contient 3 feuilles “contrat de location pour locaux meublés" 1 feuille pour le locataire, 1 feuille " Inventaire et état du mobilier", 1 pour le bailleur et 1 pour la caution, .
MarqueEXACOMPTA #publicité
FabricantExacompta #publicité
La taille1 cm (0.39 Pouces)
Longueur30.5 cm (12.01 Pouces)
Poids0.16 kg (0.34 Livres)
Largeur22.5 cm (8.86 Pouces)
Numéro d'article62E
Modèle62E
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3. EXACOMPTA

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Kit de location, 3 feuilles"Bail mobilité", Réf. 63E, 1 liasse"Acte de caution", bail mobilité, Exacompta, 2 liasses"Etat des lieux", 1 feuille"Inventaire et état du mobilier

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EXACOMPTA #publicité - 1 liasse "acte de caution" autocopiante tripli. 3 feuilles "bail mobilité - location de logement meublé". 1 feuille "inventaire et état du mobilier". Kit de location bail modifié. 2 liasses "etat des lieux " autocopiantes tripli.
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MarqueEXACOMPTA #publicité
FabricantExacompta #publicité
La taille0.6 cm (0.24 Pouces)
Longueur30 cm (11.81 Pouces)
Largeur22 cm (8.66 Pouces)
Numéro d'article63E
Modèle63E
Garantie0 an
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4. Weber

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WEBER Lot de 2 Contrat de bail d'habitation"Bail d'habitation"

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Weber #publicité - Weber - 711. Weber contrat de bail d'habitation "bail d'habitation"4 pages, conforme aux réglémentations Loi 89-462 du 06. 07. 89-711.
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MarqueWeber #publicité
FabricantWEBER #publicité
Poids0.02 kg (0.04 Livres)
Numéro d'article711
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